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Permis de construire Locaux N° 0283621600003

Permis de construire n° 0283621600003 à Saint-Victor-de-Buthon pour 31 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bois Joly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Bois Joly, à Saint-Victor-de-Buthon (28240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMOURS DU PERCHE et accordé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283621600003, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0283621600003

Demandeur

SCI LES AMOURS DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283621600003 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bois Joly. SCI LES AMOURS DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Buthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 510 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM53 ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	316 m²
Total	285 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
dont Hôtels	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Autres activités	111 m²	31 m²	31 m²	142 m²
dont Entrepôt	111 m²	31 m²	31 m²	142 m²
Total locaux	285 m²	31 m²	31 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMOURS DU PERCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437633696
SIRET: 43763369600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-BUTHON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283621600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Bois Joly, à Saint-Victor-de-Buthon (28240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMOURS DU PERCHE et accordé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283621600003, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

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