Permis de construire n° 0283621700003 à Saint-Victor-de-Buthon pour 10 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0283621700003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE BUTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283621700003, délivré le 22 février 2018 à Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE BUTHON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F189, 0F184, 0F185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Buthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 10 m² | -13 m² | 89 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² | 0 m² | -21 m² | 195 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 10 m² | 34 m² | 10 m² | -34 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² | 0 m² | -21 m² | 195 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² | 0 m² | -21 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE BUTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803621
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-BUTHON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283621700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |