Permis de construire n° 0283621500002 à Saint-Victor-de-Buthon pour 659 m² de locaux, Les Orieux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 0283621500002
Demandeur
EARL TAILLANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283621500002 a été délivré le 15 juin 2015 à Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Orieux. Le demandeur déclaré est EARL TAILLANDIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Buthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Orieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 374 m² | 285 m² | 280 m² | 285 m² | 94 m² | 659 m² |
| Total | 565 m² | 374 m² | 285 m² | 280 m² | 285 m² | 94 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 374 m² | 285 m² | 280 m² | 285 m² | 94 m² | 659 m² |
| Total locaux | 565 m² | 374 m² | 285 m² | 280 m² | 285 m² | 94 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TAILLANDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419359161
- SIRET
- 41935916100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-BUTHON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283621500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |