Permis de construire à Saint-Victor-de-Buthon pour 500 m² de locaux - La Barre Aux Popelins
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0283621600004
Demandeur
EARL LARSONNIER
Cette page présente le permis de construire n° 0283621600004, délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Barre Aux Popelins, Saint-Victor-de-Buthon (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LARSONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 182 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 682 m² |
| Total | 3 182 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 182 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LARSONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398761031
- SIRET
- 39876103100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VICTOR DE BUTHON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283621600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |