Permis de construire n° 0283601500007 à Saint-Sauveur-Marville pour 113 m² de locaux, 4 Les Fermes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 0283601500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283601500007, délivré le 11 février 2016 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Les Fermes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B482. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Marville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 340 m² |
| Total | 227 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 227 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 340 m² |
| Total locaux | 227 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283601500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |