Permis de construire Locaux N° 0283601400008

Permis de construire n° 0283601400008 à Saint-Sauveur-Marville pour 100 m² de locaux, 3 Gare Saint Sauveur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0283601400008

Demandeur

SILO MARITIME D'EXPORTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Gare Saint Sauveur, le permis de construire n° 0283601400008 a été délivré le 9 février 2015 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SILO MARITIME D'EXPORTATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE92, ZE75. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Marville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 449 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE93 ZE92 ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILO MARITIME D'EXPORTATION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
570503375
SIRET
57050337500018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283601400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Gare Saint Sauveur, à Saint-Sauveur-Marville (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SILO MARITIME D'EXPORTATION et accordée le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283601400008, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Marville.

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