Retour aux autorisations de Saint-Sauveur-Marville

Permis de construire Locaux N° 0283601600007

Permis de construire à Saint-Sauveur-Marville pour 718 m² de locaux - 34Ter Rue De La Bourbonniere Marvilles Les Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34Ter Rue De La Bourbonniere Marvilles Les Bois, Saint-Sauveur-Marville (28170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283601600007, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Marville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0283601600007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283601600007, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34Ter Rue De La Bourbonniere Marvilles Les Bois, Saint-Sauveur-Marville (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 578 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marvilles Les Bois

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²
Total	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283601600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34Ter Rue De La Bourbonniere Marvilles Les Bois, Saint-Sauveur-Marville (28170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283601600007, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Marville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-Marville

PC n°0283602500005 Logement Autorisé

2 Brosseron

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 107 m² SDP SCI GUATHIBIY

PC n°0283602500004 Logement Autorisé

2 Rue Brosseron

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 107 m² SDP SCI GUATHIBIY

PC n°0283602500003 Logement Autorisé

2 Brosseron

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 101 m² SDP SCI GUATHIBIY

PC n°0283602400004 Locaux Autorisé

8 Rue De La Garenne Bigeon

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Transformation sans extension

16 août 2024 37 m² SDP

DP n°0283602400001 Locaux Autorisé

Rue De Morterre

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 480 m² SDP

PC n°0283602300003 Logement Autorisé

14 Rue De La Croix De Villeme Marville Les Bois

Saint-Sauveur-Marville (28170)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-Marville

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-Marville

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Sauveur-Marville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-Marville

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-Marville

Caractéristiques du projet