Permis de construire n° 0283561600001 à Vald'Yerre pour 897 m² de locaux, Les Touchardi7Res
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0283561600001
Demandeur
GAEC DES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283561600001, délivré le 4 mai 2016 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Touchardi7Res. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Vald'Yerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 148 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 2 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424657385
- SIRET
- 42465738500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-PELLERIN (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283561600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |