Déclaration préalable n° 0281151600001 à Vald'Yerre pour 112 m² de locaux, 20 Pl Alexandre Rillie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 0281151600001
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Pl Alexandre Rillie, la déclaration préalable n° 0281151600001 a été accordée le 18 avril 2016 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0494. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vald'Yerre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 364 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500340849
- SIRET
- 50034084900016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COURTALAIN (28290)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE INSTITUT DU BON PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281151600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |