Permis de construire à Vald'Yerre pour 32 m² de locaux - 5 Rue Des Chenes Zone Industrielle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0280121500002
Demandeur
HAMON THERMAL EUROPE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0280121500002, délivré le 29 octobre 2015 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Chenes Zone Industrielle, Vald'Yerre (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMON THERMAL EUROPE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH141, YH140, YH139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoire administratif
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMON THERMAL EUROPE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331693507
- SIRET
- 33169350700047
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Localisation
- ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280121500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |