Permis de construire n° 0280121500002 à Vald'Yerre pour 32 m² de locaux, 5 Rue Des Chenes Zone Industrielle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0280121500002
Demandeur
HAMON THERMAL EUROPE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Chenes Zone Industrielle, le permis de construire n° 0280121500002 a été délivré le 29 octobre 2015 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par HAMON THERMAL EUROPE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH141, YH140, YH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMON THERMAL EUROPE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331693507
- SIRET
- 33169350700047
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Localisation
- ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280121500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |