Permis de construire Locaux N° 0280121600002

Permis de construire n° 0280121600002 à Vald'Yerre pour 780 m² de locaux, Le Favardier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 0280121600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2016 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280121600002 porte sur un projet situé Le Favardier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 832 m²
Total 1 052 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 052 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 832 m²
Total locaux 1 052 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280121600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Favardier, à Vald'Yerre (28220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121600002, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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