Permis de construire n° 0283542000003 à Saint-Maurice-Saint-Germain pour 740 m² de locaux, Chateau Des Vaux Route Du Trocadero - Trocadero 2
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 0283542000003
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283542000003 a été délivré le 18 février 2021 à Saint-Maurice-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau Des Vaux Route Du Trocadero - Trocadero 2. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 400 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Trocadero - Trocadero 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Saint-Germain Code postal 28240 Identifiant INSEE 28354
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | -740 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900284
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN (28240)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283542000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |