Permis de construire n° 0283541800002 à Saint-Maurice-Saint-Germain pour 2 884 m² de locaux, Chateau-Des-Vaux Route De La Nocturie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2018
Dossier PC n° 0283541800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau-Des-Vaux Route De La Nocturie, le permis de construire n° 0283541800002 a été délivré le 24 juin 2018 à Saint-Maurice-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE20. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Nocturie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Saint-Germain Code postal 28240 Identifiant INSEE 28354
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | -2 841 m² | 0 m² |
| Locaux | 284 m² | 43 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 168 m² |
| Total | 3 125 m² | 43 m² | 2 841 m² | 0 m² | 2 841 m² | 43 m² | 3 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 43 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 168 m² |
| Total locaux | 284 m² | 43 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 99
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283541800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |