Retour aux autorisations de Saint-Maurice-Saint-Germain

Permis de construire Locaux N° 0283542100007

Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain pour 1 320 m² de locaux - 3 Route Des Petites Boussa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Petites Boussa, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283542100007, instruit par la commune de Saint-Maurice-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0283542100007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283542100007, délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Maurice-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route Des Petites Boussa, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en hébergement hôtelier, 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 700 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-Saint-Germain Code postal 28240 Identifiant INSEE 28354
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Locaux	998 m²	402 m²	918 m²	0 m²	918 m²	402 m²	1 400 m²
Total	1 182 m²	402 m²	918 m²	115 m²	918 m²	287 m²	1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Commerce et services	0 m²	201 m²	918 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Agricole et forestier	998 m²	0 m²	0 m²	918 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	998 m²	402 m²	918 m²	918 m²	402 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTGOUIN (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283542100007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Petites Boussa, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283542100007, instruit par la commune de Saint-Maurice-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Saint-Germain

PC n°0283542600003 Locaux Autorisé

2Bis Route De La Croix De Bercy

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0283542400002 Locaux Autorisé

Durandieres Au Bois Rouy Route D - Les Durandieres

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Nouvelle construction

19 mars 2024 17 m² SDP NWJ MET 3

PC n°0283542400001 Locaux Autorisé

2Bis Route Du Pressoir

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Nouvelle construction

11 mars 2024 580 m² SDP SCEA JUVAMAGRI

PC n°0283542200008 Logement Terminé

Rue De La Nocturerie

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 184 m² SDP

PC n°0283542200006 Locaux Autorisé

2 Bis Route Du Pressoir

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 75 m² SDP SCEA JUVAMAGRI

PC n°0283542200005 Locaux Autorisé

2Bis Route Du Pressoir

Saint-Maurice-Saint-Germain (28240)

Extension sans transformation

04 oct. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-Saint-Germain

Permis de démolir à Saint-Maurice-Saint-Germain

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-Saint-Germain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-Saint-Germain

Caractéristiques du projet