Retour aux permis de construire de Saint-Lubin-des-Joncherets

Permis de construire Locaux N° 0283481300002

Permis de construire à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 804 m² de locaux - Rue Des Caves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Caves, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXEY et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481300002, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 0283481300002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283481300002, délivré le 14 mai 2013 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Caves, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 678 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²
Total	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Entrepôt	678 m²	678 m²	678 m²
Total locaux	804 m²	804 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790164776
SIRET: 79016477600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283481300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Caves, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AXEY et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481300002, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-des-Joncherets

PC n°0283482600003 Locaux Autorisé

6 Rue Des Caves

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Extension sans transformation

21 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0283482500016 Logement Autorisé

27 Rue De Dampierre

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 294 m² SDP

PC n°0283482200016 Logement Autorisé

13 Rue De La Peluche

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°0283482200014 Logement Terminé

8 Rue De La Laiterie

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 123 m² SDP

PC n°0283482200013 Locaux Autorisé

Rue D

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 80 m² SDP

PC n°0283482200008 Locaux Autorisé

Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)

Extension sans transformation

17 oct. 2022 484 m² SDP SCEA HAUT VRISSEUIL

Autres types d'autorisations à Saint-Lubin-des-Joncherets

Permis d'aménager à Saint-Lubin-des-Joncherets

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lubin-des-Joncherets

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-des-Joncherets

Autres types d'autorisations à Saint-Lubin-des-Joncherets

Caractéristiques du projet