Permis de construire n° 0283481300011 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 1 306 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0283481300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283481300011 porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI213. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 336 m² |
| Total | 30 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 30 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283481300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |