Permis de construire Logement N° 0283481300015

Permis de construire n° 0283481300015 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 89 m² de logement, Lot Les Ravigneaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 0283481300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Ravigneaux, le permis de construire n° 0283481300015 a été délivré le 19 octobre 2013 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH812, ZH800. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH812 ZH800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283481300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Ravigneaux, à Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481300015, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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