Permis de construire Logement N° 0283471800001

Permis de construire n° 0283471800001 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 92 m² de logement, Les Brules Route des Prairies

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0283471800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283471800001, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Brules Route des Prairies.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 165. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 165. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Prairies

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283471800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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