Permis de construire Logement N° 0283471400004

Permis de construire n° 0283471400004 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 153 m² de logement, Chem Rural Des Friches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 0283471400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283471400004, délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chem Rural Des Friches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283471400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Friches, à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283471400004, déposé en mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye.

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