Permis de construire Logement N° 0283471400004

Permis de construire n° 0283471400004 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 153 m² de logement, Chem Rural des Friches

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 0283471400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283471400004, délivré le 17 septembre 2014 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chem Rural des Friches.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 255 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 86. Le catalogue de Saint-Lubin-de-la-Haye compte 52 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 86. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283471400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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