Le permis de construire n° 0283471400006, délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 route du Videlet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le projet se situe sur un terrain de 4 178 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 320, AC 319, AC 317. Sur la même voie, route du Videlet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 320 AC 319 AC 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 4 178 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²
Total	733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	733 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283471400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	22/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Videlet à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

L’autre dossier recensé route du Videlet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0283471600001 Logement Commencé

route du Videlet

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

29/04/2016 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lubin-de-la-Haye

PC n°0283471300013 Logement Commencé

11 rue de Houdan

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Diminution sans transformation

27 janv. 2014 828 m² terrain

PC n°0283471300015 Locaux Commencé

18 rue des Herses

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Transformation sans extension

12 mars 2014 440 m² SDP

PC n°0283471400004 Logement Terminé

Chem Rural des Friches

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 153 m² SDP

PC n°0283471400010 Logement Annulé

rue du Videlet

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 89 m² SDP

PC n°0283471400012 Logement Commencé

route de la Fromagerie La Haye

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 123 m² SDP

PC n°0283471500005 Logement Autorisé

7 rue du Cornet

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

04 août 2015 123 m² SDP

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