Permis de construire Locaux N° 0283471300023

Permis de construire n° 0283471300023 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 165 m² de locaux, 18 Rte Des Herces

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0283471300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rte Des Herces, le permis de construire n° 0283471300023 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
24/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Locaux 255 m² 0 m² 165 m² 28 m² 165 m² -28 m² 227 m²
Total 617 m² 0 m² 165 m² 28 m² 165 m² -28 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 227 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 28 m² 165 m² -193 m² 0 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 28 m² 165 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 165 m² 28 m² 165 m² -28 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283471300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rte Des Herces, à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283471300023, déposé en mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye.

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