Permis de construire n° 0283471300023 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 165 m² de locaux, 18 route des Herces
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 0283471300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283471300023 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 route des Herces.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 574 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/12/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 378. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 574 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 617 m² à 589 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 165 m² | 28 m² | 165 m² | -28 m² | 227 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 165 m² | 28 m² | 165 m² | -28 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 227 m² |
| Autres activités | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² | -193 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total locaux | 255 m² | 0 m² | 165 m² | 28 m² | 165 m² | -28 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-ITON (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283471300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 378 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.