Permis de construire n° 0283471300013 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un projet de logement, 11 Rue De Houdan
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0283471300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283471300013 a été délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De Houdan.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 152 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARANCIÈRES (78890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283471300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |