Permis de construire n° 0283471300013 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un projet de logement, 11 rue de Houdan
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0283471300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283471300013 a été délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 rue de Houdan.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. La superficie déclarée du terrain est de 828 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 381. Sur la même voie, rue de Houdan, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 381. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 156 m² à 152 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 152 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARANCIÈRES (78890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283471300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Houdan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.