Permis de construire n° 0283432400003 à Saint-Laurent-la-Gâtine pour 120 m² de logement, 21 rue de la Madeleine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 juin 2024
Dossier PC n° 0283432400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283432400003 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2024 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 21 rue de la Madeleine.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 440. Sur la même voie, rue de la Madeleine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 440. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 80 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 40 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 40 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283432400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Madeleine à Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)
L’autre dossier recensé rue de la Madeleine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.