Le permis de construire n° 0283432200007 a été délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Te Rue d'Amfreville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 995. La voie, rue d'Amfreville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Saint-Laurent-la-Gâtine compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 995. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 945 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283432200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue d'Amfreville à Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Amfreville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0283432400005 Logement Annulé

69 BI rue d'Amfreville

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

11/10/2024 60 m² SDP

PC n°0283431700001 Logement Commencé

32 BI rue d'Amfreville

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

20/03/2017 169 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-la-Gâtine

PC n°0283432200004 Logement Autorisé

rue des Amandiers

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

23 août 2022 193 m² SDP

PC n°0283432200003 Logement Terminé

allée des Trembles

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 122 m² SDP

DP n°0283432200010 Locaux Autorisé

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 192 m² SDP

PC n°0283432300002 Locaux Autorisé

l'Aumone

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 2 317 m² SDP

PC n°0283432400001 Locaux Autorisé

10 rue du Gland

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Extension sans transformation

02 avr. 2024 37 m² SDP

PC n°0283432400003 Logement Annulé

21 rue de la Madeleine

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Transformation avec extension

07 juin 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-la-Gâtine

Permis de démolir à Saint-Laurent-la-Gâtine

1 autorisation