Le permis de construire n° 0283431600002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 rue de la Madeleine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 697. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Madeleine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-la-Gâtine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/07/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 697. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283431600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Madeleine à Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

L’autre dossier recensé rue de la Madeleine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0283432400003 Logement Annulé

21 rue de la Madeleine

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Transformation avec extension

07/06/2024 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-la-Gâtine

PC n°0283431300001 Locaux Commencé

1 place Saint Pol Boissy

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 102 m² SDP EARL DE LA MARE-GARREAU

PC n°0283431600001 Logement Terminé

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

21 juin 2016 76 m² SDP

PC n°0283431700001 Logement Commencé

32 Bi Rue d'Amfreville

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

20 mars 2017 169 m² SDP

PC n°0283432000001 Logement Terminé

10 rue de la Sent aux Anes

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Extension sans transformation

15 mai 2020 50 m² SDP

PC n°0283432200004 Logement Autorisé

rue des Amandiers

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

23 août 2022 193 m² SDP

PC n°0283432200003 Logement Terminé

allée des Trembles

Saint-Laurent-la-Gâtine (28210)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 122 m² SDP

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