Permis de construire Logement N° 0283432400005

Permis de construire n° 0283432400005 à Saint-Laurent-la-Gâtine pour 60 m² de logement, 69 Bi Rue d'Amfreville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0283432400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283432400005, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Bi Rue d'Amfreville.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 617 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 433. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Amfreville, le premier datant de 2017. Le catalogue de Saint-Laurent-la-Gâtine compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine

Le dossier vise la parcelle cadastrale OC 433. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 617 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVILLE MOUTIERS BRULE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283432400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 octobre 2024
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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