Permis de construire n° 0283411600001 à Saint-Jean-de-Rebervilliers pour 2 310 m² de locaux, 21 rue de la Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 0283411600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283411600001, délivré le 21 mars 2016 à Saint-Jean-de-Rebervilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 rue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 948 m², le programme représente 2 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 372, ZE 373. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rebervilliers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rebervilliers Code postal 28170 Identifiant INSEE 28341
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 948 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 812 m² à 2 892 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 1 509 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 589 m² |
| Total | 1 812 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 509 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 2 310 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283411600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |