Permis de construire n° 0283351300004 à Saint-Éliph pour 8 m² de locaux, Les Epinetteries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 0283351300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283351300004 porte sur un projet situé Les Epinetteries.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinetteries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 708 m² |
| Total | 2 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LIPH (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283351300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |