Permis de construire n° 0283351500002 à Saint-Éliph pour 2 851 m² de locaux, Les Rogers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 0283351500002
Demandeur
EARL DERBAUDRENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rogers, le permis de construire n° 0283351500002 a été délivré le 11 juillet 2015 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL DERBAUDRENGHIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI29, ZI28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rogers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 731 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 582 m² |
| Total | 6 731 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 731 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 582 m² |
| Total locaux | 6 731 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 9 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERBAUDRENGHIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394797971
- SIRET
- 39479797100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT- LIPH (28240)
Autres dossiers de EARL DERBAUDRENGHIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283351500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |