Permis de construire n° 0283351600006 à Saint-Éliph pour 1 440 m² de locaux, Les Epinetteries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 0283351600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283351600006 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé Les Epinetteries.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK73, ZK8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinetteries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 520 m² |
| Total | 4 080 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 080 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 520 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELIPH (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283351600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |