Permis de construire n° 0283351800003 à Saint-Éliph pour 3 m² de locaux, Les Epinetteries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 0283351800003
Demandeur
GAEC DES EPINETTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283351800003 porte sur un projet situé Les Epinetteries. Le projet est porté par GAEC DES EPINETTERIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 097 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 100 m² |
| Total | 4 097 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 097 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 100 m² |
| Total locaux | 4 097 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EPINETTERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353769227
- SIRET
- 35376922700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-ELIPH (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283351800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |