Permis de construire Logement N° 0283322000005

Permis de construire n° 0283322000005 à Sainte-Gemme-Moronval pour 489 m² de logement, 1 Route Du Vallon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0283322000005

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283322000005 porte sur un projet situé 1 Route Du Vallon. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Moronval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
LUCE CEDEX (28111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283322000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Du Vallon, à Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283322000005, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

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