Permis de construire Logement N° 02819624PC012

Permis de construire à Illiers-Combray pour 908 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 02819624PC012

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 02819624PC012, délivré le 18 août 2025 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Illiers-Combray (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illiers-Combray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LUCE CEDEX (28111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02819624PC012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Illiers-Combray (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02819624PC012, instruit par la commune de Illiers-Combray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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