Permis de construire n° 0283321900005 à Sainte-Gemme-Moronval pour 8 m² de locaux, 2 Route Du Vallon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 0283321900005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283321900005 a été délivré le 8 avril 2020 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route Du Vallon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Moronval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
| Total | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
| Total locaux | 91 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803324
- SIRET
- 21280332400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283321900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |