Permis de construire Logement N° 0283322100002

Permis de construire n° 0283322100002 à Sainte-Gemme-Moronval pour 107 m² de logement, Route De Nogent Le Roi

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 0283322100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Nogent Le Roi, le permis de construire n° 0283322100002 a été délivré le 26 avril 2021 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD224, ZD227. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Moronval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD224 ZD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283322100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Nogent Le Roi, à Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283322100002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

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