Permis de construire Locaux N° 0283301900001

Permis de construire n° 0283301900001 à Villemaury pour 104 m² de locaux, 30 Rue Des Murgers Saint Cloud En Dunois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0283301900001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283301900001, délivré le 8 octobre 2019 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Des Murgers Saint Cloud En Dunois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMAURY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E436. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
21/03/2020
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2020

Localisation du projet à Villemaury

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cloud En Dunois

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAURY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064723
SIRET
20006472300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEMAURY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283301900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 21/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Murgers Saint Cloud En Dunois, à Villemaury (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMAURY et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283301900001, déposé en mairie de Villemaury.

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