Permis de construire Locaux N° 0283301800000

Permis de construire n° 0283301800000 à Villemaury pour 420 m² de locaux, 4 Rue De La Croix Blanche Civry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 0283301800000

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283301800000 porte sur un projet situé 4 Rue De La Croix Blanche Civry.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 140 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemaury

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Civry

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 341 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMAURY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283301800000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Croix Blanche Civry, à Villemaury (28200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283301800000, déposé en mairie de Villemaury.

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