Permis de construire n° 0283301900006 à Villemaury pour 140 m² de locaux, 17 Nobleville Civry
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0283301900006
Demandeur
SCI VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283301900006 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 17 Nobleville Civry. Le demandeur déclaré est SCI VAILLANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YI33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civry
Territoires administratifs
- Commune
- Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 080 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAILLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879113702
- SIRET
- 87911370200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMAURY (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283301900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |