Permis de construire Locaux N° 0283301800005

Permis de construire n° 0283301800005 à Villemaury pour 752 m² de locaux, 1 Rue De La Mmouliniere Lutz-En-Dunois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 0283301800005

Demandeur

SCEA LA MOULINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mmouliniere Lutz-En-Dunois, le permis de construire n° 0283301800005 a été délivré le 20 mai 2019 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA LA MOULINIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH1, ZH41-4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH3 ZH1 ZH41-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lutz-En-Dunois

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 969 m²
Total 1 217 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 217 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 969 m²
Total locaux 1 217 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA MOULINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484870225
SIRET
48487022500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLEMAURY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283301800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mmouliniere Lutz-En-Dunois, à Villemaury (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LA MOULINIERE et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283301800005, déposé en mairie de Villemaury.

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