Permis de construire n° 0283091900004 à Prunay-le-Gillon pour 468 m² de logement, Prunay Le Gillon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 0283091900004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283091900004 porte sur un projet situé Prunay Le Gillon. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-le-Gillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Prunay-le-Gillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-le-Gillon Code postal 28360 Identifiant INSEE 28309
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283091900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |