Déclaration préalable n° 07851721R2013 à Rambouillet pour 47 m² de locaux, 23 rue G. Lenotre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 07851721R2013
Demandeur
SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07851721R2013 a été accordée le 27 janvier 2021 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue G. Lenotre. Le projet est porté par SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 098 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 58. Sur la même voie, rue G. Lenotre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 098 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER, dont l'adresse déclarée est à Rambouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794436006
- SIRET
- 79443600600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de SCI A.G.I.D ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE DUSSOULIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851721R2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue G. Lenotre à Rambouillet (78120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue G. Lenotre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.