Permis de construire Logement N° 0282982300014

Permis de construire n° 0282982300014 à Pierres pour 110 m² de logement, Le Petit Murger

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0282982300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282982300014, délivré le 16 février 2024 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Murger.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD501P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Pierres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD501P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282982300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Murger, à Pierres (28130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282982300014, déposé en mairie de Pierres.

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