Permis de construire n° 0282982200013 à Pierres pour 2 051 m² de logement, Le Petit Murger
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0282982200013
Demandeur
NEXITY CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282982200013, délivré le 10 juillet 2023 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Murger. Le dossier a été déposé par NEXITY CENTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD500, ZD501. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 6 | - | - | 29 |
| - | 20,7 % | 58,6 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434000014
- SIRET
- 43400001400085
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282982200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |