Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0282982200001

Permis d'aménager à Pierres pour 152 638 m² de terrain - Le Petit Murger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282982200001, instruit par la commune de Pierres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 0282982200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282982200001, délivré le 8 septembre 2022 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Murger, Pierres (28130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 152 638 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD500, ZD501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

152 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD500 ZD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	152 638 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282982200001
Code commune INSEE	28298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 152 638 m², situé Le Petit Murger, Pierres (28130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282982200001, instruit par la commune de Pierres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.