Déclaration préalable n° 0282982300029 à Pierres pour 10 m² de locaux, 13 Rue Des Oiseaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier DP n° 0282982300029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0282982300029, accordée le 4 mai 2023 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Oiseaux.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282982300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |