Retour aux permis de construire de Ouarville

Permis de construire Locaux N° 0282912400001

Permis de construire à Ouarville pour 1 263 m² de locaux - 2 A Rue Des Beaux Epis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Beaux Epis, Ouarville (28150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912400001, instruit par la commune de Ouarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0282912400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282912400001, délivré le 5 avril 2024 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 A Rue Des Beaux Epis, Ouarville (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK42, YK43, YK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 889 m²

Surface existante avant

11 801 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

13 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK42 YK43 YK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 801 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	13 064 m²
Total	11 801 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	13 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 801 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	13 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUARVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282912400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Beaux Epis, Ouarville (28150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912400001, instruit par la commune de Ouarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouarville

PC n°0282912500012 Locaux Autorisé

Rue D'edeville, Z.a. ""La Croix D'auneau""

Ouarville (28150)

Nouvelle construction

27 mars 2026 252 m² SDP SCI BELOJADE

PC n°0282912500008 Logement Terminé

Residence De La Vigne

Ouarville (28150)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 103 m² SDP

PC n°0282912500011 Logement Commencé

Rue De La Vigne

Ouarville (28150)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 397 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0282912500009 Locaux Terminé

4 Rue Du Jubile

Ouarville (28150)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 38 m² SDP

PC n°0282912500007 Logement Autorisé

4 Rue De La Plaine

Ouarville (28150)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 75 m² SDP

PC n°0282912500003 Logement Terminé

Residence De La Vigne

Ouarville (28150)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ouarville

Permis d'aménager à Ouarville

1 autorisation

Permis de démolir à Ouarville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ouarville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ouarville

Autres types d'autorisations à Ouarville

Caractéristiques du projet