Permis de construire n° 0282912400001 à Ouarville pour 1 263 m² de locaux, 2 A Rue Des Beaux Epis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 0282912400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282912400001 a été délivré le 5 avril 2024 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 A Rue Des Beaux Epis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK42, YK43, YK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 801 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 13 064 m² |
| Total | 11 801 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 13 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 801 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 13 064 m² |
| Total locaux | 11 801 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 13 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282912400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |