Permis de construire n° 0282911400001 à Ouarville pour 2 190 m² de locaux, 7 Rue Des Beaux Epis Ensonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0282911400001
Demandeur
EARL CHATIN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282911400001, délivré le 30 avril 2014 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Beaux Epis Ensonville. La demande émane de EARL CHATIN BERTRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensonville
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 441 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 6 631 m² |
| Total | 4 441 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 6 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 441 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 6 631 m² |
| Total locaux | 4 441 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 6 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATIN BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322686205
- SIRET
- 32268620500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Autres dossiers de EARL CHATIN BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282911400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |