Permis de construire n° 0282912200005 à Ouarville pour 15 060 m² de locaux, La Folie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0282912200005
Demandeur
LES TOMATES DES FRERES BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282912200005 a été délivré le 16 février 2023 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Folie. Le dossier a été déposé par LES TOMATES DES FRERES BESNARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC13, YC136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 745 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 32 805 m² |
| Total | 17 745 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 32 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 745 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 32 805 m² |
| Total locaux | 17 745 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 32 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOMATES DES FRERES BESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882959174
- SIRET
- 88295917400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282912200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |