Permis de construire Locaux N° 0282912400002

Permis de construire n° 0282912400002 à Ouarville pour 134 m² de locaux, 1 Chemin Saint Mathurin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0282912400002

Demandeur

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282912400002, délivré le 3 mai 2024 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Saint Mathurin. Le demandeur déclaré est PAPREC GRAND ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC82, YC84, YC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 444 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC82 YC84 YC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 134 m² 0 m² 44 m² 0 m² 90 m² 134 m²
Total 44 m² 134 m² 0 m² 44 m² 0 m² 90 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 134 m² 0 m² 44 m² 0 m² 90 m² 134 m²
dont Industrie 44 m² 134 m² 0 m² 44 m² 0 m² 90 m² 134 m²
Total locaux 44 m² 134 m² 0 m² 44 m² 0 m² 90 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421716465
SIRET
42171646500222
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282912400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Saint Mathurin, à Ouarville (28150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPREC GRAND ILE DE FRANCE et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282912400002, déposé en mairie d'Ouarville.

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