Permis de construire n° 0282871500002 à Orgères-en-Beauce pour 102 m² de locaux, 10 Rue De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2015
Dossier PC n° 0282871500002
Demandeur
MBLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282871500002 a été délivré le 11 novembre 2015 à Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Gare. MBLD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR36, ZR15, ZR9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgères-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères-en-Beauce Code postal 28140 Identifiant INSEE 28287
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 10 679 m² |
| Total | 10 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 10 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 930 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 9 032 m² |
| Autres activités | 1 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 10 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 10 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805721057
- SIRET
- 80572105700109
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de MBLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282871500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |